Jugement contradictoire rendu au tribunal du IVe arrondissement, le 24 septembre 1791, entre le sieur Colin de Cancey, commandant du bataillon de Popincourt et le sieur Thouvenin, capitaine de la…

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Oeuvre

Titre :

Jugement contradictoire rendu au tribunal du IVe arrondissement, le 24 septembre 1791, entre le sieur Colin de Cancey, commandant du bataillon de Popincourt et le sieur Thouvenin, capitaine de la compagnie du centre du même bataillon, d'une part plaidant Me Boucher d'Argis, défenseur officieux ; et le sieur Vialla, aide-major du même bataillon, d'autre part, plaidant le sieur Billot

Auteur :

Antoine-Gaspard Boucher d'Argis

Adresse :

S. l. n. d.

Description matérielle :

3 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Vialla qui, le 15 juillet 1791, a dénoncé ses collègues en présentant comme suspect leur service aux Tuileries, a agi par ressentiment et intention de nuire. Sa dénonciation et sa "Réponse au Mémoire de M. Colin de Cancey" sont déclarés fausses et calomnieuses, et il est condamné à 50 livres de dommages-intérêts.

Note de la BnF

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