Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses comités des domaines et de judicature, réunis ; par A.-F. Pison Du Galand. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (16 juin 1791.) (1791)
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Titre et date: Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses comités des domaines et de judicature, réunis ; par A.-F. Pison Du Galand. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (16 juin 1791.) (1791)
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351572, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363515727Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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