Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret sur la liquidation des greffes et autres offices domaniaux, présenté à l'Assemblée nationale au nom de ses comités des domaines et de judicature, réunis ; par A.-F. Pison Du Galand. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (16 juin 1791.)
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36351572
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai