Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les demandes en dégrèvement et les formalités à observer pour obtenir décharge ou réduction sur les contributions directes, par L.-B. Guyton,... le 1er août 1792... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les demandes en dégrèvement et les formalités à observer pour obtenir décharge ou réduction sur les contributions directes, par L.-B. Guyton,... le 1er août 1792... (1792) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 46 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30565692, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30565692tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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