Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de l'ordinaire des finances, sur les demandes en dégrèvement et les formalités à observer pour obtenir décharge ou réduction sur les contributions directes, par L.-B. Guyton,... le 1er août 1792...
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
In-8° , 46 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30565692
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai