Projet de décret sur le renouvellement des corps administratifs, judiciaires et municipaux, présenté au nom du comité de législation. (Octobre 1792.) Par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret sur le renouvellement des corps administratifs, judiciaires et municipaux, présenté au nom du comité de législation. (Octobre 1792.) Par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352161qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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