Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret sur le renouvellement des corps administratifs, judiciaires et municipaux, présenté au nom du comité de législation. (Octobre 1792.) Par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352161
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).