Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité de division sur la formation et circonscription d'une seule paroisse dans la ville de St Denis, par M. Gaston,... [30 juillet 1792]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité de division sur la formation et circonscription d'une seule paroisse dans la ville de St Denis, par M. Gaston,... [30 juillet 1792]
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30485671, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304856713Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. - Division du royaume.
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