Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale au nom du Comité de division sur la formation et circonscription d'une seule paroisse dans la ville de St Denis, par M. Gaston,... [30 juillet 1792]
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 2 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30485671
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale. - Division du royaume.