Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, par M. Laboissière,... sur le séquestre des biens des Français émigrés (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, par M. Laboissière,... sur le séquestre des biens des Français émigrés (1792) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30703651, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30703651vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1792). / Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Législation, n° 62.
Mentions dans d'autres contenus
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