Type de notice
Type de document
Titre
Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, par M. Laboissière,... sur le séquestre des biens des Français émigrés
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Date de publication ou de création
1792
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30703651
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1792). / Pièces imprimées par ordre de l'Assemblée nationale législative. Législation, n° 62.