Code pénal des jurés et de la Haute-Cour nationale, ou Recueil de toutes les loix criminelles du royaume, suivies de l'instruction sur les jurés, par M. de Beaumetz,... (1792)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Code pénal des jurés et de la Haute-Cour nationale, ou Recueil de toutes les loix criminelles du royaume, suivies de l'instruction sur les jurés, par M. de Beaumetz,... (1792) Adresse: Paris, de Barle DubosquetDescription matérielle: In-8° , 412 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30072830, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30072830fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1792. Octobre.
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