Projet de loi sur les délits et les peines militaires, par M. Félix de Wimpffen, député du Calvados. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de loi sur les délits et les peines militaires, par M. Félix de Wimpffen, député du Calvados. (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.Description matérielle: [2]-26 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31656050, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31656050kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Projet de loi sur les délits et les peines militaires, par M. Félix de Wimpffen, député du Calvados. Imprimé par ordre du comité Militaire. Septembre 1791."
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