Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi sur les délits et les peines militaires, par M. Félix de Wimpffen, député du Calvados.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-26 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31656050
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ : "Projet de loi sur les délits et les peines militaires, par M. Félix de Wimpffen, député du Calvados. Imprimé par ordre du comité Militaire. Septembre 1791."