Déclaration que fait à l'Assemblée Nationale Thoret, député du Berri, sur les serments prêtés par les représentans de la Nation, et notamment sur le décret du 27 avril, qui porte que désormais tout membre entrant dans l'exercice des fonctions... confiées par elle, renouvellera le serment prêté le 4 février dernier... (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Déclaration que fait à l'Assemblée Nationale Thoret, député du Berri, sur les serments prêtés par les représentans de la Nation, et notamment sur le décret du 27 avril, qui porte que désormais tout membre entrant dans l'exercice des fonctions... confiées par elle, renouvellera le serment prêté le 4 février dernier... (1790)
Adresse: ParisDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31464885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31464885tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1790.
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