Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration que fait à l'Assemblée Nationale Thoret, député du Berri, sur les serments prêtés par les représentans de la Nation, et notamment sur le décret du 27 avril, qui porte que désormais tout membre entrant dans l'exercice des fonctions... confiées par elle, renouvellera le serment prêté le 4 février dernier...
Adresse
Paris
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31464885
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1790.