Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. Sur cette question : Le conseil de cassation sera-t-il sédentaire ou ambulant ?Le 24 mai 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. Sur cette question : Le conseil de cassation sera-t-il sédentaire ou ambulant ?Le 24 mai 1790. (1790) Variante du titre: Opinion de monsieur le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. Sur cette question : Le conseil de cassation sera-t-il sédentaire ou ambulant ?Adresse: [S.l., 1790]Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30250861, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302508615Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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