Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. Sur cette question : Le conseil de cassation sera-t-il sédentaire ou ambulant ?Le 24 mai 1790.
Variante du titre
Opinion de monsieur le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre. Sur cette question : Le conseil de cassation sera-t-il sédentaire ou ambulant ?
Adresse
[S.l., 1790]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30250861
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.