Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056831, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30056831bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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