Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs &…

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Oeuvre

Titre :

Rapport fait au nom du comité des domaines, dans la séance du jeudi soir 9 décembre 1790. Par Bertrand Barrère, député du Bigorre. Sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs & autres dont les biens ont été confisqués pour cause de religion. Avec le décret rendu dans la même séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Auteur :

Bertrand Barère de Vieuzac, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791), France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1790

Description matérielle :

27 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

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