Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du Comité de constitution concernant la Cour de cassation. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du Comité de constitution concernant la Cour de cassation. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: [2]-29 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31156249, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311562492Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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