Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Prugnon, sur le titre II du nouveau & dernier projet du Comité de constitution concernant la Cour de cassation. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
[2]-29 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31156249
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne