Opinion de Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, prononcée le 30 mars 1790, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale, sur quelques questions relatives à l'ordre judiciaire, prononcée le 30 mars 1790, imprimée par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790Description matérielle: [2]-30 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215458, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30215458jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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