Exemple particulier, où la procédure propre à l'examen des jurés, est comparée avec les anciennes formes. Par Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale. (1790)
Données de base
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Titre et date: Exemple particulier, où la procédure propre à l'examen des jurés, est comparée avec les anciennes formes. Par Charles Chabroud, membre de l'Assemblée nationale. (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1790].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30215457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302154576Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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