Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale) [1790]Description matérielle: 39 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31466190, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31466190zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Par Thouret, d'après Lebègue, "op. cit."
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.