Type de notice
Type de document
Titre
Nouveau projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de Constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale) [1790]
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
39 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31466190
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Par Thouret, d'après Lebègue, "op. cit."