Loi pour le rétablissement des douanes sur les frontières & les côtes de la ci-devant province de Roussillon. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi pour le rétablissement des douanes sur les frontières & les côtes de la ci-devant province de Roussillon. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. (1790)
Variante du titre: Loi pour le rétablissement des douanes sur les frontières et les côtes de la ci-devant province de RoussillonAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45721799, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45721799vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
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