Type de notice
Type de document
Titre
Loi pour le rétablissement des douanes sur les frontières & les côtes de la ci-devant province de Roussillon. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Variante du titre
Loi pour le rétablissement des douanes sur les frontières et les côtes de la ci-devant province de Roussillon
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45721799
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.