Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)
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Titre et date: Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1790)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30742679, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30742679tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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