Type de notice
Type de document
Titre
Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix. Précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des finances et d'aliénation. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
24 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30742679
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne