Projet de décret à substituer au titre II de celui du comité de constitution concernant la Cour de Cassation. Par M. Prugnon, député de Nancy. (10 novembre 1790.) Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret à substituer au titre II de celui du comité de constitution concernant la Cour de Cassation. Par M. Prugnon, député de Nancy. (10 novembre 1790.) Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351039, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363510391Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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