Quatrième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Quatrième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel (1790)
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350568, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350568rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Voyez aussi le tome LXXIV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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