Type de notice
Type de document
Titre
Quatrième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel
Adresse
Paris, Baudouin
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350568
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Voyez aussi le tome LXXIV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.