Décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix (14 et 18 octobre 1790) ; précédé de l'exposé fait à l'Assemblée nationale, par M. Thouret, au nom du comité de constitution
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix (14 et 18 octobre 1790) ; précédé de l'exposé fait à l'Assemblée nationale, par M. Thouret, au nom du comité de constitution
Adresse: Paris, BaudouinDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36350988, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36350988gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.