Type de notice
Type de document
Titre
Décret contenant règlement pour la procédure en la justice de paix (14 et 18 octobre 1790) ; précédé de l'exposé fait à l'Assemblée nationale, par M. Thouret, au nom du comité de constitution
Adresse
Paris, Baudouin
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36350988
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).