Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des receveurs de districts. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des receveurs de districts. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790. (1790)
Variante du titre: Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux et receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination et au service des receveurs de districtsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)Description matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45722757, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb457227575Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.