Type de notice
Type de document
Titre
Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux & receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination & au service des receveurs de districts. Donnée à Paris, le 24 novembre 1790.
Variante du titre
Loi relative à la suppression des ci-devant receveurs généraux et receveurs particuliers des finances, ainsi qu'à la nomination et au service des receveurs de districts
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
15 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45722757
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.