Huitième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Huitième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351167, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351167jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XLI du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.
Mentions dans d'autres contenus
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