Huitième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Concurrence des…

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Oeuvre

Titre :

Huitième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation judiciaire, séance du 28 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Concurrence des officiers de la gendarmerie nationale avec les juges de paix pour les fonctions de la police de sûreté

Auteur :

Jacques-Guillaume Thouret, France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : (s. d.,). / Voyez aussi le tome XLI du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10.

Note de la BnF

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