Loi portant qu'il sera établi trois juges de paix dans la ville d'Arles. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi portant qu'il sera établi trois juges de paix dans la ville d'Arles. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790. (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)Description matérielle: 2 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45720276, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45720276kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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