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Type de notice
Type de document
Titre
Loi portant qu'il sera établi trois juges de paix dans la ville d'Arles. Donnée à Paris, le 10 novembre 1790.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
2 p. ; in-4.
Numéro de la notice
45720276
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.
Soumis par lechott le