Extrait du procès-verbal de la session du conseil du département des Vosges. Proclamation pour l'exécution des lois concernant la conservation des propriétés communales, et pour l'amélioration du régime de ces propriétés. Séance du 28 novembre 1790
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Extrait du procès-verbal de la session du conseil du département des Vosges. Proclamation pour l'exécution des lois concernant la conservation des propriétés communales, et pour l'amélioration du régime de ces propriétés. Séance du 28 novembre 1790 Adresse: Épinal, HaenerDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36402506, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36402506tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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