Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, a l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfans nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques & des non-catholiques, & autres objets sollicités par ses commettans. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, a l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfans nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques & des non-catholiques, & autres objets sollicités par ses commettans. (1790)
Variante du titre: Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, à l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques et des non-catholiques, et autres objets sollicités par ses commettants ; Motion de monsieur Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, à l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques et des non-catholiques, et autres objets sollicités par ses commettantsAdresse: [S.l.] 1790.Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465186, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364651865Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
12 janvier 1790.
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