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Titre
Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, a l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfans nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques & des non-catholiques, & autres objets sollicités par ses commettans.
Variante du titre
Motion de M. Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, à l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques et des non-catholiques, et autres objets sollicités par ses commettants
Motion de monsieur Devoisins, député de la sénéchaussée de Toulouse, à l'Assemblée nationale, concernant la liberté de conscience à accorder aux enfants nés de mariages mixtes, ou contractés entre des catholiques et des non-catholiques, et autres objets sollicités par ses commettants
Adresse
[S.l.] 1790.
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36465186
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
12 janvier 1790.