Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers ; précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers ; précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris. (1790) Variante du titre: Décret rendu les 25, 26 et 29 juin 1790, sanctionné par le Roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, par monsieur de La Rochefoucauld, député de ParisAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.Description matérielle: 30 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33761286, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33761286kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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