Type de notice
Type de document
Titre
Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le Roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers ; précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de La Rochefoucauld, député de Paris.
Variante du titre
Décret rendu les 25, 26 et 29 juin 1790, sanctionné par le Roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, par monsieur de La Rochefoucauld, député de Paris
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
30 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33761286
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai