Opinion de M. Mougins, dit Roquefort, sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée Nationale, à la séance du 27 décembre 1790 (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Mougins, dit Roquefort, sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée Nationale, à la séance du 27 décembre 1790 (1790) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30987456, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309874560Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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