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Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Mougins, dit Roquefort, sur le projet de loi concernant la justice criminelle et l'institution des jurés, prononcée dans l'Assemblée Nationale, à la séance du 27 décembre 1790
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
In-8° , 15 p.
Numéro de la notice
30987456
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le