Loi qui autorise le conseil général de la commune de Strasbourg, à faire une imposition en remplacement d'anciens droits. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Loi qui autorise le conseil général de la commune de Strasbourg, à faire une imposition en remplacement d'anciens droits. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790. (1790)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45721685, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45721685wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.