Type de notice
Type de document
Titre
Loi qui autorise le conseil général de la commune de Strasbourg, à faire une imposition en remplacement d'anciens droits. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45721685
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.